Le 12-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Asm Le Puy Agglo Basket Haute-Loire à Espaly-Saint-Marcel (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122100007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Asm Le Puy Agglo Basket Haute-Loire
Ville:
Espaly-Saint-Marcel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122100007
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2016
2016122100007
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2012-10-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ASM LE PUY AGGLO BASKET HAUTE-LOIRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- pratique du basket
-
Adresse du siège social :
- 16 route de Compostelle 43000 Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00006
10-02-2013
2016122100007
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 25 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ASM LE PUY AGGLO BASKET HAUTE-LOIRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- pratique du basket
-
Adresse du siège social :
-
16
route
de Compostelle
43000
Le Puy-en-Velay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
2016122100007
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2781
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ASM LE PUY AGGLO BASKET HAUTE-LOIRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
16
route
de Compostelle
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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