Le 09-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Senoncourt (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700172573. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700172573
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2016
700172573
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3264
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
- 2 rue du Cornet 70160 Senoncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2016
700172573
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 3402
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
rue
du Cornet
70160
Senoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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