Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Trois-Moutiers (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121200435. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121200435
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2016
2016121200435
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01574
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
- 1 impasse des Treilles Bernazay 86120 Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/01574
12-07-2016
2016121200435
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Dossier : 16/01574
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agricole
-
Adresse :
-
1
impasse
des Treilles
Bernazay
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; Dossier : 16/01574
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.