Le 28-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4701134527. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701134527
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2016
4701134527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES DOS SANTOS
- Prénom :
- Mario
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
- 33 rue Pasteur 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2015
4701134527
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES DOS SANTOS
- Prénom :
- Mario
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
33
rue
Pasteur
47130
Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04-07-2014
4701134527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Mario, Julio
- Nom d'usage :
- DOS SANTOS
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
33
rue
Pasteur
47130
Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
29-04-2014
4701134527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 15 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Mario, Julio
- Nom d'usage :
- DOS SANTOS
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
33
rue
Pasteur
47130
Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2013
4701134527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALVES
- Prénom :
- Mario, Julio
- Nom d'usage :
- DOS SANTOS
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
33
rue
Pasteur
47130
Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.