Le 22-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thenezay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120500096. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120500096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2016
2016120500096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement prononcée le 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02089
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2016-11-25
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- auto entrepreneur et anciens exploitants agricoles
-
Adresse :
- 7 chemin du Boucher 79390 Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- auto entrepreneur et anciens exploitants agricoles
-
Adresse :
- 7 chemin du Boucher 79390 Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement prononcée le 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02089
27-07-2016
2016120500096
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02089
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02089
22-12-2015
2016120500096
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Mickael
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAPHET
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse GERBIER
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
7
chemin
du Boucher
79390
Thenezay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.