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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Charquemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900191497. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Charquemont
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
900191497
N° assainissement des dettes:
900191497
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Gare 25
25140 Charquemont
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Publications
Date du rapport
Référence
08-12-2016
900191497
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n°
2167
Date :
2016-12-02
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLIN
Prénom :
Yohan
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
25 rue de la Gare 25140 Charquemont
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-05-2016
900191497
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016

Annonce n°
2921
Date :
26 avril 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COLIN
Prénom :
Yohan
Activité :
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Adresse :
25 rue de la Gare 25140 Charquemont
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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