Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Tallone (Haute-Corse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112900112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales sur la liquidation judiciaire

Nom:

Personne physique

Ville:

Tallone

Département:

Haute-Corse

Statut:

Liquidation judiciaire

N° de RCS:

2016112900112

N° assainissement des dettes:

2016112900112

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Bastia

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

place du Village 0
20270 Tallone
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

08-12-2016

2016112900112

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n°: 1427
Date :: 2016-11-22; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185

02-08-2016

2016112900112

Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016

Annonce n°: 1082
Date :: 11 juillet 2016; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185

24-02-2016

2016112900112

Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°: 1742
Date :: 16 novembre 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

24-02-2016

2016112900112

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°: 1744
Date :: 8 février 2016; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

09-12-2015

2016112900112

Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°: 2404
Date :: 16 novembre 2015; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: ORSINI
Prénom :: Pierre, Louis
Activité :: agriculteur
Adresse :: place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :: Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Rapports

Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.

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