Le 28-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Arfad à Fleure (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112900030. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112900030
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112900030
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00910
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARFAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Parc Anthyllis, Hôtel d'Entreprises 86340 Fleure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00910
28-04-2016
2016112900030
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 29 mars 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00910
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARFAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- formation
-
Adresse du siège social :
-
Parc Anthyllis, Hôtel d'Entreprises
86340
Fleure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 29 mars 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00910
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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