Le 07-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Kembs (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112500078. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112500078
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112500078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00284
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 2016-11-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUVEIA
- Prénom :
- Maria Do Carmo
-
Adresse :
- 15 rue du Rhin 68680 Kembs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00284
07-04-2016
2016112500078
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00284
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 21 mars 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUVEIA
- Prénom :
- Maria Do Carmo
- Nom d'usage :
- divorcé THIRIET
-
Adresse :
-
15
rue
du Rhin
68680
Kembs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00284
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