Le 02-03-2012, un état des créances de Personne physique à Chalifert (Seine-et-Marne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016111400088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111400088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2016
2016111400088
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; RG : 16/03938
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 31 rue Charles Vaillant 77144 Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; RG : 16/03938
03-08-2012
2016111400088
Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sur une durée de dix ans par annuité constante à compter du présent jugement adoptant le plan, la première annuité intervenant à la date du premier anniversaire du présent jugement et les suivantes à la même date ; dit qu'en garantie, Mme DUPUIS, épouse THIBAULT (Marie) effectuera des règlements mensuels correspondant à un douzième de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce pour la première fois avant le 10/08/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles-Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sur une durée de dix ans par annuité constante à compter du présent jugement adoptant le plan, la première annuité intervenant à la date du premier anniversaire du présent jugement et les suivantes à la même date ; dit qu'en garantie, Mme DUPUIS, épouse THIBAULT (Marie) effectuera des règlements mensuels correspondant à un douzième de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce pour la première fois avant le 10/08/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex
01-04-2012
2016111400088
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 5 juillet 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 25 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 5 juillet 2012
02-03-2012
2016111400088
Avis dépôt état créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 20 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
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