Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2020
492949425
Dépôt de l’état de collocation concernant la vente des biens et droits immobiliers sis à Tourgeville (14800) 11, route de Villers (cadastré section AA N° 33, 34, 139, 218, 376, pour une contenance de 1323 m2 consistant en un bien immobilier d’habitation contenant 20 appartements inachevés pour une superficie de 1010,55m2). Liquidateur : SELAR SELARL SMJ, 6, bd Jean Baptiste Oudry, 94000 Créteil. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal d’annonces légales “Affiches parisiennes et départementales” n° 36 du 11 septembre 2020. N° RG : 15/48
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020
- Annonce n°
- 4005
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 492 949 425RCSCréteil
- Dénomination :
- TOURGEVILLE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 113 rue Gambetta 94700 Maisons-Alfort
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de collocation concernant la vente des biens et droits immobiliers sis à Tourgeville (14800) 11, route de Villers (cadastré section AA N° 33, 34, 139, 218, 376, pour une contenance de 1323 m2 consistant en un bien immobilier d’habitation contenant 20 appartements inachevés pour une superficie de 1010,55m2). Liquidateur : SELAR SELARL SMJ, 6, bd Jean Baptiste Oudry, 94000 Créteil. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal d’annonces légales “Affiches parisiennes et départementales” n° 36 du 11 septembre 2020. N° RG : 15/48
30-03-2017
492949425
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/48
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 2016-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 949 425RCSCréteil
- Dénomination :
- TOURGEVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- la promotion immobilière, la vente en état futur d'achèvement
- Adresse du siège social :
- 113 rue Gambetta 94700 Maisons-Alfort
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/48
04-12-2016
492949425
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement RG n° 15/00048 minute n° 16/164 rendu le 10 octobre 2016, dit que le dit jugement sera rectifié ainsi qu'il suit : au lieu de "Maître PELLEGRINI en qualité de liquidateur" il sera dit "la SELARL SMJ en qualité de liquidateur" ; RG 16/000108
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 2016-11-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 949 425RCSCréteil
- Dénomination :
- SCI TOURGEVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- la promotion immobilière, la vente en état futur d'achèvement
- Adresse du siège social :
- 113 rue Gambetta 94700 Maison-Alfort
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement RG n° 15/00048 minute n° 16/164 rendu le 10 octobre 2016, dit que le dit jugement sera rectifié ainsi qu'il suit : au lieu de "Maître PELLEGRINI en qualité de liquidateur" il sera dit "la SELARL SMJ en qualité de liquidateur" ; RG 16/000108
21-10-2016
492949425
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/0048
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2788
- Date :
- 10 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 949 425RCSCréteil
- Dénomination :
- SCI TOURGEVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- la promotion immobilière, la vente en état futur d'achèvement
- Adresse du siège social :
- 113 rue Gambetta 94700 Maison-Alfort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/0048
24-07-2015
492949425
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur JOURNO (Michel) ; RG 15/00048 ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 949 425RCSCréteil
- Dénomination :
- TOURGEVILLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- promotion immobilière vente en VEFA (vente en état futur d'achèvement)
- Adresse du siège social :
- 113 rue Gambetta 94700 Maisons-Alfort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur JOURNO (Michel) ; RG 15/00048 ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SMJ, 6 Bis, Boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.