Le 21-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aups (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400095147. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020060500073
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2020
400095147
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 895
- Date :
- 2020-01-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 728 Campagne Petit Coup 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
13-02-2020
400095147
avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13 du code du commerce, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 2020-01-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 728 campagne Petit-Coup 83630 Aups
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.641-13 du code du commerce, déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 16/06106
20-12-2016
400095147
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/6106
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2016-12-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse MERY
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- route de Vérignon Domaine de l'Auquier, Le Jas Rouge, D957 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/6106
21-10-2016
400095147
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 juillet 2016 ; RG 16/6106
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 095 147RCSDraguignan
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- route de Vérignon Domaine de l'Auquier, Le Jas Rouge, D957 83630 Aups
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 26 juillet 2016 ; RG 16/6106
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