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Date du rapport
Référence
Description
18-10-2016
2016101001255
Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 30 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MORICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00032
11-09-2016
2016101001255
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 29 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MORICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 Cd 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032
18-02-2015
2016101001255
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- MORICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et exploitation de Tous Biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry
26-11-2013
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2714
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambery
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013
05-09-2013
2016101001255
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 14 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition, exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-05-2012
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2691
- Date :
- 23 mars 2012
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
23-05-2012
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2689
- Date :
- 19 janvier 2012
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
23-05-2012
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 23 mars 2012
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
23-05-2012
2016101001255
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 19 janvier 2012
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- SCI MORICE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
07-01-2011
2016101001255
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 23 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- MORICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
23-07-2009
2016101001255
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 21 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 758 758
RCS
Chambéry
- Dénomination :
- MORICE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
2078 CD 925
73200
Grignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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