Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Du Mouturier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609260076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609260076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2016
201609260076
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 20 septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU MOUTURIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
impasse
de la Bessée
69270
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
28-03-2013
201609260076
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
481 284 107
RCS
Lyon
- Dénomination :
- S.C.I. DU MOUTURIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
impasse
de la Bessée
69270
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
20-07-2012
201609260076
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 26 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
481 284 107
RCS
Lyon
- Dénomination :
- S.C.I. DU MOUTURIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
5
impasse
de la Bessée
69270
Saint-Romain au Mont-d'Or
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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