Le 04-11-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Neuwiller-les-Saverne (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Neuwiller-les-Saverne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609200166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2016
201609200166
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 1 juin 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00727
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 9 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PITAULT
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
11
rue
du Général Koenig
67330
Neuwiller-les-Saverne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 1 juin 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00727
04-11-2008
201609200166
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif (08/907)
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 10 octobre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PITAULT
- Prénom :
- Joël Joseph Jean-Pierre
-
Adresse :
-
6
rue
des Prés
67330
Kirrwiller-Bosselshausen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif (08/907)
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