Le 10-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courcival (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609120165. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609120165
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2016
201609120165
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03370
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 10 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03370
05-07-2016
201609120165
Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er septembre 2016 ; RG n° : 15/03370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 23 juin 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Jean-Michel, Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er septembre 2016 ; RG n° : 15/03370
10-11-2015
201609120165
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- épouse CHEVEREAU
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
11-09-2012
201609120165
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 4 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« les Bois »
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« les Bois »
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
09-08-2012
201609120165
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 13 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Les Bois »
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« Les Bois »
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans
10-08-2011
201609120165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 7 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEVEREAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUFFIER
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- CHEVEREAU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Bois
72110
Courcival
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
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