Le 15-04-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Cleres (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609090158. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609090158
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2016
201609090158
Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Cleres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00034
12-04-2016
201609090158
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 24 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/00034
21-01-2015
201609090158
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 29 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
15-04-2012
201609090158
Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
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