Le 18-09-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pierric (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2015F00030000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2015F00030000002
N° assainissement des dettes:
4401BP2015F00030000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2016
4401BP2015F00030000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 7 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEROUTE
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- Activité de soutien aux entreprises
-
Adresse :
-
11
place
de l'Eglise
44290
Pierric
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2015
4401BP2015F00030000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 26 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEROUTE
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- Activité de soutien aux entreprises
-
Adresse :
-
11
place
de l'Eglise
44290
Pierric
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015 désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.