Personne physique située à Domfront (Puerto del Rosario) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609070000. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609070000
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2016
201609070000
Par ordonnance, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a convertit la procédure de liquidation judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/00451
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 27 août 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
30
Grande Rue
61700
Domfront
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a convertit la procédure de liquidation judiciaire ouverte en liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/00451
15-09-2016
201609070000
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; constate que Monsieur DURAND (Georges), ancien exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 6 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire liquidateur, domicilié 24, rue des Emangeards, BP 683, 61303 Argentan Cedex ; fixé le délai des déclarations des créances à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 15/00451
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- ancien exploitant agricole
-
Adresse :
-
30
Grande Rue
61700
Domfront
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; constate que Monsieur DURAND (Georges), ancien exploitant agricole, est en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 6 mai 2015 ; ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; nomme Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), en qualité de mandataire liquidateur, domicilié 24, rue des Emangeards, BP 683, 61303 Argentan Cedex ; fixé le délai des déclarations des créances à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG 15/00451
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.