Le 05-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourmetot (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 270151655. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
270151655
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2016
270151655
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2009
270151655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 4 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Bernay
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2009
270151655
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Bernay
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
25-11-2008
270151655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080215 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 4 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 110 665
RCS
Pont-Audemer
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2008
270151655
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2617
- Date :
- 8 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMM
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
route
de Lilletot
27500
Fourmetot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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