Le 10-10-2013, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Pouance (Zamora) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609050421. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609050421
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2016
201609050421
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
11-10-2015
201609050421
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
10-10-2013
201609050421
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 19 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Nom d'usage :
- épouse HUNAULT
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bourg d'Amont, Carbay
49420
Pouance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
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