Personne physique située à Montesquieu-Volvestre (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607280257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montesquieu-Volvestre
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201607280257
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2016
201607280257
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; et désigné comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, Maître BRENAC, a déposé au greffe le 11 juillet 2016 l'état des créances ainsi que le projet de répartition entre les créanciers. Toute personne peut en prendre connaissance ; les réclamations devront être formulées auprès du juge commissaire et seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03313
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.