Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. C.A.M à Ingouville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432567238. L'activité (principale) de S.C.I. C.A.M est activités immobilières.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017061500042
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2017
432567238
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 2017-06-08
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
432 567 238
RCS
Rouen
- Dénomination :
- S.C.I. C.A.M
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue des Peupliers 76460 Ingouville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021
21-03-2017
432567238
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG n° 16/00021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
432 567 238
RCS
Rouen
- Dénomination :
- S.C.I. C.A.M
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 rue des Peupliers 76460 Ingouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG n° 16/00021
12-07-2016
432567238
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, Rouen ; RG 16/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 23 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
432 567 238
RCS
Rouen
- Dénomination :
- S.C.I. C.A.M.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Peupliers
76460
Ingouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, Rouen ; RG 16/00021
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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