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Date du rapport
Référence
Description
04-08-2024
348954496
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.BILLARD Yannock pour une durée de 10 ans.
22-09-2022
348954496
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2022
348954496
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2022
348954496
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2021
348954496
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2019, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-10-2019
348954496
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-07-2018
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Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 juin 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
01-06-2017
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
10-05-2017
348954496
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2016
348954496
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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