Le 15-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandfontaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453388761. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Transports terrestres et transport par conduites
Secteur d'activité secondaire
Transports de voyageurs par taxis
Date du rapport
Référence
Description
16-11-2016
453388761
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3512
- Date :
- 2016-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
- 14 Le Donon 67130 Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
12-04-2016
453388761
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3229
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
453 388 761
RCS
Saverne
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Enseigne :
- TAXI CHRISTINE FACCA
-
Adresse :
-
14 Le Donon
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038
27-05-2010
453388761
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 8 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie, Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
-
14
Le Donon
Grandfontaine 67130
Schirmeck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-01-2010
453388761
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Enseigne :
- Taxi Christine Facca
-
Adresse :
-
14, Le Donon
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
15-01-2009
453388761
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 388 761 RM 67
- Nom :
- FACCA
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- taxi
-
Adresse :
-
14
Le Donon
67130
Grand Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.