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Date du rapport
Référence
Description
03-08-2018
323649400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 2780
- Date :
- 2018-07-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2017
323649400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 4699
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2017
323649400
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 31 octobre 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 2017-10-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 31 octobre 2017
22-10-2017
323649400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 2017-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-08-2017
323649400
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 2017-07-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2017
323649400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2016
323649400
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 3211
- Date :
- 13 avril 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
23-03-2016
323649400
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 15 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités de la cuisine ménagère et professionnelle et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 130 Rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges-Seythenex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150119 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 1776
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Adresse du siège social :
- 130 rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 9911
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BOURGEOIS
- Forme :
- Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
- Adresse du siège social :
- 130 rue Maurice Bourgeois 74210 Faverges
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090079 publié le 23/10/2009
- Annonce n°
- 5334
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- Société Anonyme Coopérative de Production à Capital Variable
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 Faverges
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090199 publié le 15/10/2009
- Annonce n°
- 2256
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- Société Anonyme Coopérative de Production à Capital Variable
- Administration :
- LANANI Mourad nom d'usage : LANANI Mourad n'est plus administrateur. SEMPE Dominique nom d'usage : SEMPE Dominique devient administrateur.
- Commentaires :
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 1750
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- Société Anonyme Coopérative de Production à Capital Variable
- Administration :
- SA à conseil d'administration COMPAGNIE GAZIERE D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES - COGAC n'est plus administrateur.. BONATO Marie-Laure nom d'usage : HUDRY-CLERGEON Marie-Laure n'est plus administrateur..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
17-03-2009
323649400
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009
- Annonce n°
- 2105
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090037.Annonce numéro : 2153.Date de parution : 22 février 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- Société Anonyme Coopérative de Production à Capital Variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités ménagères et professionelles, et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 FAVERGES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22-02-2009
323649400
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- Société Anonyme Coopérative de Production à Capital Variable
- Activité :
- fabrication industrialisation et commercialisation de produits liés aux activités ménagères et professionelles, et activités annexes.
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 FAVERGES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2229
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- SC BOURGEOIS
- Forme :
- S.C. de production anonyme à capital variable
- Capital :
- 19100.00 EUR
- Administration :
- nouveaux administrateurs : DA PAULA (Jean, Antoine) et FRASER (Marc), commissaire aux comptes titulaire partant : COUDURIER (Maurice), nouveau : RMC - REVISION MAURICE COUDURIER.
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 Faverges
- Commentaires :
- modification sur l'administration, le 29/04/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2239
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Forme :
- S.C.P.A à capital variable
- Administration :
- ancien administrateur : LANZA (Alexandre).
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 Faverges
- Commentaires :
- modification sur l'administration, le 04/10/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080083 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 3172
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
- 364, rue des Epinettes 74210 Faverges
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 2733
- n°RCS :
- 323 649 400RCSAnnecy
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION BOURGEOIS
- Sigle :
- S.C. BOURGEOIS
- Forme :
- Société Coopérative de Production anonyme à capital variable
- Capital :
- 19100 EUR
- Administration :
- administrateur partant : THIAFFEY-RENCOREL (Joël) ; nouvel administrateur : BONATO, épouse HUDRY-CLERGEON (Marie-Laure).
- Adresse du siège social :
- 364 rue des Epinettes 74210 Faverges
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/12/2006
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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