Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160208AN51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Sainte-Marie-aux-Mines
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160208AN51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2016
20160208AN51
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 7 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. ; LJC 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 28 janvier 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONTY
- Prénom :
- Laurent, Patrice
-
Adresse :
-
153
rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny
68160
Sainte-Marie-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 7 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. ; LJC 16/00004
10-11-2013
20160208AN51
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJC 12/00099, I J - 13/00260
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONTY
- Prénom :
- Laurent, Patrice
-
Adresse :
-
17
allée
de la Lohmuhle
67600
Sélestat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEINRICHER
- Prénom :
- Mireille, Céline
- Nom d'usage :
- CONTY
-
Adresse :
-
17
allée
de la Lohmuhle
67600
Sélestat
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJC 12/00099, I J - 13/00260
23-11-2012
20160208AN51
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 12/00099 ; date d'insolvabilité : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS HOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONTY
- Prénom :
- Laurent, Patrice
-
Adresse :
-
17
allée
de la Lohmuhle
67600
Sélestat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEINRICHER
- Prénom :
- Mireille, Céline
- Nom d'usage :
- CONTY
-
Adresse :
-
17
allée
de la Lohmuhle
67600
Sélestat
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 12/00099 ; date d'insolvabilité : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS HOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.