Le 19-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Froideconche (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700166921. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700166921
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
700166921
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-06-2010
700166921
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3612
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
02-03-2010
700166921
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 15 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
700166921
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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