Le 29-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Orsennes (Pontevedra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ91. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ91
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ91
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHATRETTES
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
La Planche
36190
Orsennes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20160110XZ91
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître PONROY, 31, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 6 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHATRETTES
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
Les Planches
36190
Orsennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître PONROY, 31, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.