Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sommery (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151208VX108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151208VX108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2015
20151208VX108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEBLAY (Philippe), Liquidateur Judiciaire, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2623
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEBLAY (Philippe), Liquidateur Judiciaire, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
28-02-2012
20151208VX108
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
398 902 031
RCS
Dieppe
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc, Yvon, François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Laure, Lucienne, Claudine
- Nom d'usage :
- BARABE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex
27-10-2011
20151208VX108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Dieppe TGI où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 3 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Laure
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Dieppe TGI où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
20151208VX108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
398 902 031
RCS
Dieppe
- Nom :
- BARABE
- Prénom :
- Marc, Yvon, François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois-Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIARD
- Prénom :
- Laure, Lucienne, Claudine
- Nom d'usage :
- BARABE
-
Adresse :
-
889
chemin
des Trois-Croix
Ferme des Haies
76440
Sommery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.