Le 19-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guimps (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151206VV6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151206VV6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2015
20151206VV6
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 12 octobre 2011 modifié le 18 décembre 2013 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la succession de DESSE (Patrick) ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 12 octobre 2011 modifié le 18 décembre 2013 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la succession de DESSE (Patrick) ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
29-01-2014
20151206VV6
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
15-11-2011
20151206VV6
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 12 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
09-09-2011
20151206VV6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 10 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-05-2010
20151206VV6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.