Le 26-03-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901356009488. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901356009488
N° assainissement des dettes:
790117901356009488
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2015
790117901356009488
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 7 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2015
790117901356009488
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 16 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2015
790117901356009488
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BIECHLER
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
1
grande rue
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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