Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lomont (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398272880. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700187287
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-05-2019
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2019-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2018
398272880
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2619
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-12-2016
398272880
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3265
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2016
398272880
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3484
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
10-11-2015
398272880
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 272 880RCSVesoul
- Nom :
- RAPHAT
- Prénom :
- Jean-Michel, Christophe
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 24 rue de l'Abreuvoir 70200 Lomont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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