Le 29-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gonfaron (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151019SY132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151019SY132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2015
20151019SY132
Avis de dépôt des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 5 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
22-07-2015
20151019SY132
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3532
- Date :
- 5 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- éleveuse d'ovins et caprins
-
Adresse :
-
route
de Flassans
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-03-2015
20151019SY132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 décembre 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Joelle
- Activite :
- éleveuse ovins et caprins
-
Adresse :
-
route
de Flassans
Plan Cavalier
83590
Gonfaron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 décembre 2014
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