Le 27-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bas-en-Basset (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28
N° assainissement des dettes:
43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-10-2015
43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 8 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREYCENET
- Prénom :
- Florence
- Nom d'usage :
- GERENTES
- Activite :
- salon de coiffure.
-
Adresse :
-
10
place
de la Mairie
43210
Bas-en-Basset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2015
43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 1er octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREYCENET
- Prénom :
- Florence
- Nom d'usage :
- GERENTES
- Activite :
- salon de coiffure.
-
Adresse :
-
10
place
de la Mairie
43210
Bas-en-Basset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-11-2014
43022014RJ0123350242DC-4E0C-9C47-AFE7-688CD612AE28
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREYCENET
- Prénom :
- Florence
- Nom d'usage :
- GERENTES
- Activite :
- salon de coiffure.
-
Adresse :
-
10
place
de la Mairie
43210
Bas-en-Basset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.