Le 16-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billième (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151006SR88. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151006SR88
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2015
20151006SR88
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 4 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBROSSES
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Combes
73170
Billième
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-02-2015
20151006SR88
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 20 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBROSSES
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Combes
73170
Billième
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
16-12-2014
20151006SR88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBROSSES
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Combes
73170
Billième
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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