Le 16-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vireux-Molhain (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0802BP2008F50021000003. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0802BP2008F50021000003
N° assainissement des dettes:
0802BP2008F50021000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2015
0802BP2008F50021000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEHAS
- Prénom :
- Layachi
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
83
rue
du 18 Juin 1940
08320
Vireux-Molhain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-11-2009
0802BP2008F50021000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090218 publié le 11/11/2009
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 22 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEHAS
- Prénom :
- Layachi
-
Adresse :
-
83
rue
du 18 Juin 1940
08320
Vireux-Molhain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.
12-06-2009
0802BP2008F50021000003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 14 avril 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEHAS
- Prénom :
- Layachi
-
Adresse :
-
83
rue
du 18 Juin 1940
08320
Vireux-Molhain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2008
0802BP2008F50021000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 23 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEHAS
- Prénom :
- Layachi
-
Adresse :
-
83
rue
du 18 Juin 1940
08320
Vireux-Molhain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 60 rue Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraîne, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.