Le 01-09-2015, un état des créances de Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie à Belleville-sur-Vie (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150930SK95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150930SK95
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2015
20150930SK95
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4330
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire
01-09-2015
20150930SK95
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150167 publié le 01/09/2015
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 12 août 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
85170
Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.