Le 04-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courceboeufs (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150903RX78. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150903RX78
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2015
20150903RX78
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 5 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Trompe-Souris
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
24-12-2014
20150903RX78
Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; liquidateur : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 5 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Trompe-Souris
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; liquidateur : Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2
04-07-2014
20150903RX78
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution d'un plan de redressement ; liquidateur : SELARL SARTHE, mandataire, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 3 avril 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Trompe Souris
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution d'un plan de redressement ; liquidateur : SELARL SARTHE, mandataire, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
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