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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 11-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cirq (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 240112401351783675. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Cirq
Département:
León
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
240112401351783675
N° assainissement des dettes:
240112401351783675
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Bourg 0
24260 Saint-Cirq
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Publications
Date du rapport
Référence
11-09-2015
240112401351783675
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015

Annonce n°
871
Date :
25 août 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtements sols et murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2015
240112401351783675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n°
1933
Date :
11 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtements sols et murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2014
240112401351783675
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014

Annonce n°
1923
Date :
11 avril 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtements sols et murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-12-2011
240112401351783675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011

Annonce n°
1247
Date :
16 décembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtement des sols et des murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
30-06-2011
240112401351783675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011

Annonce n°
1085
Date :
9 juin 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtement des sols et des murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2011
240112401351783675
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de AIT AHMAD Abderrahman et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011

Annonce n°
958
Date :
17 décembre 2010
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtement des sols et des murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de AIT AHMAD Abderrahman et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11-11-2010
240112401351783675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010

Annonce n°
1059
Date :
22 octobre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 114 346 RCS Bergerac
Nom :
AIT AHMAD
Prénom :
Abderrahman
Activite :
plâtrerie d'intérieur travaux d'isolation revêtement des sols et des murs.
Adresse :
le Bourg 24260 Saint-Cirq
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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