Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2015
20150803PV14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 27 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- marchand de biens
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2014
20150803PV14
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 13 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
16-11-2012
20150803PV14
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
392 845 913
RCS
Mende
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- marchand de biens
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
30-09-2011
20150803PV14
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 31 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
20150803PV14
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 24 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
20150803PV14
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010
- Annonce n°
- 3451
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination sociale :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Pratnau
48500
Banassac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
14-04-2010
20150803PV14
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 18 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 637
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Nom commercial :
- LOZERE CONFORT HABITAT
- Administration :
- Gérant(e) : DELTOUR Marc Thierry.
- Adresse :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- Marchands de biens ; Les travaux d'économie de la construction et de coordination dans les travaux de bâtiment et de génie civil ; Ingénierie, études techniques et juridiques. Réalisation d'avis de valeur ; Travaux pour les économies d'énergies ; Travaux de second oeuvre pour le bâtiment et plus particulièrement des travaux d'isolation.
- Adresse de l'établissement :
-
Pratnau
48500
Banassac
- A dater du :
- 09 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.