Le 17-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garies (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150802PT79. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150802PT79
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2015
20150802PT79
Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
25-05-2012
20150802PT79
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 25 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
20150802PT79
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Gariès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
20150802PT79
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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