Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2015
419041777
Jugement prononçant la liquidation judiciaire la résolution du plan de continuation ; date de la cessation des paiements : 16 juin 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 16 juin 2015
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière Libérale
-
Adresse :
-
Croix Odilon
97213
Gros-Morne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire la résolution du plan de continuation ; date de la cessation des paiements : 16 juin 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-11-2010
419041777
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Croix-Odillon
97213
Gros-Morne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
04-08-2009
419041777
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2008, administrateur judiciaire, la SELAS SEGARD-CARBONI sise route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France et qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BES Michel sis centre d'affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 16 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Croix Odilon
97213
Gros Morne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2008, administrateur judiciaire, la SELAS SEGARD-CARBONI sise route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France et qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BES Michel sis centre d'affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.