Personne physique située à Courchamp (Seine-et-Marne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150709PA110. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150709PA110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2015
20150709PA110
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 3 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERTMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse DOSSISARD
- Activite :
- élevage
-
Adresse :
-
Chateau de Chamys D 204, Domaine de Fontaine Yot
77560
Courchamp
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
30-11-2014
20150709PA110
Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2783
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERTMAN
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- épouse DOSSISARD
- Activite :
- élevage d'animaux
-
Adresse :
-
Château de Chamys, D204, Domaine de Fontaine Yot
77560
Courchamp
- Complément Jugement :
- Jugement N° 14/00048, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 7 mai 2013 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
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