Le 27-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteauneuf-sur-Sarthe (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150707NX34. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-sur-Sarthe
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150707NX34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2015
20150707NX34
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
des Olivines
49330
Châteauneuf-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
05-11-2013
20150707NX34
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue, du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
4
rue
des Olivines
49330
Châteauneuf-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue, du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
20-10-2013
20150707NX34
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 24 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
des Olivines
49330
Châteauneuf-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20150707NX34
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHET
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- élevage laitier
-
Adresse :
-
4
rue
des Olivines
49330
Châteauneuf-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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