Le 19-09-2008, un état des créances de Personne physique à Courgenard (Sarthe) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150701NR42. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150701NR42
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2015
20150701NR42
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Merie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
28-04-2015
20150701NR42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3104
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Merie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
03-02-2009
20150701NR42
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 8 janvier 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Grande Mérie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
19-09-2008
20150701NR42
Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080169 publié le 19/09/2008
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Mérie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
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