Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2019
447860115
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4117
- Date :
- 2019-12-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CONTROL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2017
447860115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 3289
- Date :
- 2017-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CONTROL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2016
447860115
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Générale De Poterie Sas 4, rue de la Poterie - 88700 Jeanménil , date de cessation des paiements le 05 Mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CONTROL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Générale De Poterie Sas 4, rue de la Poterie - 88700 Jeanménil , date de cessation des paiements le 05 Mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01-04-2016
447860115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2516
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
24-03-2016
447860115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 14 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2015
447860115
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 447 860 115RCSÉpinal
- Dénomination :
- SOCIETE GENERALE DE POTERIE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Poterie 88700 Jeanménil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.