Le 13-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lhospitalet (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 460179044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
460179044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2015
460179044
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 4 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUNICI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
chemin
de Miquel
46170
Lhospitalet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
460179044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 19 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUNICI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
chemin
de Miquel
46170
Lhospitalet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2013
460179044
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUNICI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
chemin
de Miquel
46170
Lhospitalet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
13-07-2012
460179044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUNICI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
chemin
de Miquel
46170
Lhospitalet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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