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Date du rapport
Référence
Description
05-07-2015
20150628NM1
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
24-04-2012
20150628NM1
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 29 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-04-2012
20150628NM1
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans
14-10-2011
20150628NM1
Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 21 septembre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Cartiès
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
23-03-2011
20150628NM1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 2 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Carties
09600
Foix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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