Le 06-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dambelin (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900178986. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900178986
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2015
900178986
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3639
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
rue
du Rossey Mambouhans
25150
Dambelin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
06-05-2015
900178986
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 21 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
rue
du Rossey Mambouhans
25150
Dambelin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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